C'est parce que tu vois pas que tu supportes, ça part fort en cacahuète. De plus je suis pas fan de ce genre de musique
Lana> De base moi non plus , mais la gros souvenir il y avait quand même du George Michael , ce type il envoit même à son age. Après c'est typiquement des artistes Anglais faux aimer..
Le reste c'est même pas ma peine à part la parade des athlètes c'est pour un autres type de publique.
Ben je suis déjà très épaté des différentes quête qui se trouvent dans Oblivion (A part celle pour le Vampirisme -_-). Alors Sachant que Skyrim est plus beau graphiquement, qu'il y a de plus grande créatures...ça annoncera que du bon ^^
Tu verras que tu regretteras la confrérie noire d'oblivion ! :p Parce que celle de Skyrim est assez ... incohérente . et puis ils ont essayé de faire quelque chose qui ne pouvait pas bien fonctionner dans un elder scroll ! Je peux pas en dire plus au risque de te spoil mais tu verras !
Spoiler ▼▲
Ah oui le vampirisme c'est même pas une quête , c'est quand tu as rendu assez de services à la confrérie , Valtieri te propose de te mordre :p
SOny
Elle doit avoir aux alentours de 25 ans , et je dois avouer qu'elle est vraiment jolie ! :p en plus elle fait de super massages de tête xD
il n'est rien de plus abominable que ces monstres nommés sorceleurs. Erreurs de la nature. Semences diaboliques de sorcelleries impies. Voleurs sans foi, ni loi, sans scrupules. Créatures de l'enfer. Ils ne sont bons qu'à tuer.
C'est mon pseudo, j'en ai la possession, les droits, le fait que tu l'écorche sans ma permission souligne un manque de respect évident. Sachant que tout les êtres se doivent d'être égaux, tu n'as pas à me manquer de respect ainsi, en faisant cela tu te prétend supérieur à moi.
En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif.
La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens.
La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
La loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée. Loi est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu'ils soient dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, réglementaires...) Si la loi n'est pas respectée par les individus, cela peut engendrer des sanctions pénales.
Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France ou un arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.
Aujourd'hui, la loi est la source principale du droit dans les pays de tradition civiliste. Même dans les pays de common law, la loi tend à prendre un poids particulier. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit restent distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Article 1134 du code civil « Napoléon », France, 18041.
On oppose souvent les contrats, dont les traités, aux lois (au sens matériel du terme). Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique « horizontale » : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent, même s'ils sont inégaux par d'autre aspects. Les secondes suivent une logique « verticale », puisque les individus ne font qu'appliquer une loi fixée par une autorité hiérarchiquement supérieure.
Le vocabulaire juridique porte la trace de cette distinction : les traités, les conventions et les contrats sont conclus alors que les constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire sont promulgués (lois, décrets, arrêtés et circulaires).
Néanmoins, dans un tel cadre, se pose la question de la nature de l'autorité supérieure, et de la justification de sa supériorité. Dans les sociétés fondées sur une base religieuse on peut relier la loi à l'impératif divin, et les sociétés traditionnelles se rattachent à l'autorité du passé, mais dans les sociétés laïcisées et modernes cette question a pris de l'acuité. Ainsi émergea la notion de contrat social, instituant cette autorité supérieure : la loi est fondée sur une sorte de contrat. Dans les situations de troubles, le contrat social est rompu, l'autorité contestée, et les lois vacillent.
Quelle qu'en soit l'origine, le rôle de l'autorité supérieure est d'imposer la loi, avec une force potentiellement supérieure à celle des actes individuels, qui doivent donc la respecter. Cependant, la loi peut n'être qu'une norme par défaut, qui laisse les individus fixer d'autres règles s'ils le souhaitent. On distingue donc
Les lois dites impératives, que nul ne peut écarter (notion d'ordre public). Par exemple un contrat stipulant qu'un individu s'engage à en tuer un autre est clairement illicite donc nul de plein droit. Ainsi personne ne peut réclamer en justice l'exécution du contrat puisqu'il est contraire à la loi.
Les lois dites supplétives, qui s'appliquent en l'absence de volonté contraire de leurs destinataires qui peuvent s'accorder dans le contrat ou autre acte qui les lie. Ainsi, il existe une loi qui fixe les compétence des tribunaux de façon qu'il soit toujours possible de porter une affaire devant un tribunal ou un autre, mais il reste possible de fixer dans un contrat quel serait le tribunal compétent en cas de litige.
La loi est édictée par un organe, le législateur, auquel on reconnaît une autorité particulière, plus ou moins grande. Il existe à cet égard deux grandes conceptions :
La loi comme expression de la volonté générale du peuple, de l'intérêt général. Dans cette conception, la loi ne connaît aucune autre limite que celle qu'elle peut poser par ailleurs ; c'est notamment la conception traditionnelle en France. La loi a un contenu symbolique fort, celui de proclamer l'idéal social, mais au risque de négliger les aspects pratiques et les effets réels : peu importe que la loi ne marche pas, pourvu qu'elle soit « juste ». Lorsque cet aspect l'emporte, on obtient des lois contenant de généreuses ou fermes proclamations de principe, des lois de circonstance de réponse à des scandales ou de gestion d'une émotion collective, le tout avec un contenu pratique (permettre, interdire, taxer, subventionner, punir ...) réduit ou sans effet significatif. Le faiseur de loi (normalement, le législateur, à moins qu'il soit tombé sous la coupe d'un autre organe politique, comme un parti ou le pouvoir exécutif) domine le champ politique.
La loi comme limite aux combats inter-individuels pour la prééminence, comme outil moral servant à éviter le recours aux vraies armes. Dans cette conception, la loi et le législateur n'ont d'autorité qu'à la hauteur de leur succès pratique à effectivement organiser une société assez convenable pour les habitants du lieu, c'est-à-dire une autorité limitée et subordonnée aux multiples conceptions morales de ce que les choses devraient être ; des principes supérieurs sont reconnus, qu'aucune loi ne peut enfreindre sans cesser ipso facto d'être une loi. La loi reste une chose très pratique, mais au risque du cynisme et de l'immoralité : peu importe que la loi ne soit pas « juste » si elle atteint ses buts.
Le législateur n'est qu'un organe, important mais pas dominant, du champ politique.
Ces deux conceptions ont des fondements contradictoires, mais restent compatibles en pratique, lorsqu'on conçoit une loi qui se conforme aux idéaux supérieurs (les Droits de l'Homme, les « principes généraux du droit », …), qui exprime quel aspect elle veut en traiter, et qui contient des dispositions pratiques permettant effectivement de s'en rapprocher.
Selon J. Chabih, professeur à l’Université Cadi Ayyad, Marrakech, la loi a, au moins, deux sens majeurs : un sens restreint et un sens large. Au sens strict du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement projetée (projet de loi) puis établie par le pouvoir exécutif (loi d’origine gouvernementale : règlement dit autonome, décret-loi, ordonnance). Elle peut être écrite (loi écrite) ou coutumière (loi coutumière, common law), d’une prescription impérative (loi impérative) ou facultative (loi supplétive ou interprétative), ayant un caractère civil (loi civile), pénal (loi plus sévère, loi plus douce), commercial (loi antitrust), administratif (loi sur l’expropriation), fiscal (loi sur l’exonération fiscale) ou bancaire (loi bancaire). Elle est sujette au principe d’autonomie de la volonté (loi d’autonomie), se bornant à poser des principes généraux (loi-cadre), ayant pour objet des biens (loi réelle) ou des personnes (loi personnelle), la révision de la constitution ou la constitution elle-même (loi constitutionnelle, loi fondamentale). Elle peut aussi désigner les lois qui fixent, pour une durée déterminée, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État ou des autres collectivités territoriales (loi de finances : annuelle, rectificative, de règlement, de programme). Elle peut résulter de l’adoption par référendum d’un projet de loi soumis à l’approbation populaire (loi référendaire) ou désigner, en matière internationale, un ensemble de règles d’unification du droit conclu entre États signataires dans les matières visées par le traité en question (loi uniforme). Comme elle peut autoriser le recours à la force armée pour la répression des révoltes ou révolutions intérieures (loi martiale), voire être machiste, phallocrate (loi salique) ou franchement vengeresse, vengeance privée (loi du talion). Au sens large du terme, il est parfois, et même parfois [Contradiction !] souvent [Contradiction !], difficile de distinguer entre usages, nécessité, contrat, loi et autres normes sociales : ils ont tous valeur de loi. En effet, « les usages anciens tenus pour vrais selon le jugement de ceux qui les pratiques sont semblables à des lois ». Autrement dit, « la coutume a force de loi », elle est même « la meilleure interprète des lois » ; de la même façon, « ce qui n’est pas licite selon la loi, la nécessité le rend licite » ; puisque la nécessité non seulement « fait loi », mais elle « n’a point de loi ». Les contrats aussi, en tant que conventions génératrices d’obligations, ont valeur de loi, puisque « ce que nous écrivons fait loi ». Par ailleurs, la loi en tant règle impérative exprimant un idéal (loi naturelle), une norme (loi positive), une éthique (une règle de conduite) est difficile à distinguer d’autres normes sociales (loi religieuse, loi morale). Elle peut même, à certains égards, nous donner « le rapport numérique de l’effet à sa cause » (loi de la chute des corps, de l’équilibre, loi économique, de probabilité). La loi n’est établie, et, par conséquent, n’a de valeur, que lorsqu’elle est « promulguée », et qu’elle ne peut « frapper », ne peut avoir ce caractère coercitif, avant qu’elle « avertisse », avant qu’elle informe.
Les lois sont généralement désignées par leur date ou leur objet (loi de modernisation sociale, loi de séparation de l'église et de l'État). Par souci démagogique ou simplement mnémotechnique, les lois sont désignées parfois par le nom d'un instigateur, ministre ou parlementaire (loi Perben, loi Sapin, loi Gouvion-Saint-Cyr, loi Mahoux, lois Auroux, etc.), parfois encore par leur date (loi de 1901), ou finalement par leur rang dans la session parlementaire, (loi 101, loi C‑36).
En droit, seuls les intitulés exacts sont admis. À la rigueur, on peut accepter les intitulés tronqués ou une simple date. L'utilisation d'un nom de ministre, instigateur de la loi, ne reflète pas le texte constitutionnel, car l'initiative de la loi appartient au gouvernement ou au parlement, jamais à un ministre seul. Il est néanmoins admis de préciser ainsi : loi de 1995 sur l'aménagement territorial (loi dite « Chevènement »).
Elle est comment ? Je veux dire, elle a quel âge ? :p
Bonne nuit Vega :)
Lana> De base moi non plus , mais la gros souvenir il y avait quand même du George Michael , ce type il envoit même à son age. Après c'est typiquement des artistes Anglais faux aimer..
Le reste c'est même pas ma peine à part la parade des athlètes c'est pour un autres type de publique.
= *Quand on veut tuer quelqu'un on ne raconte pas sa vie.
Tu verras que tu regretteras la confrérie noire d'oblivion ! :p Parce que celle de Skyrim est assez ... incohérente . et puis ils ont essayé de faire quelque chose qui ne pouvait pas bien fonctionner dans un elder scroll ! Je peux pas en dire plus au risque de te spoil mais tu verras !
SOny
Elle doit avoir aux alentours de 25 ans , et je dois avouer qu'elle est vraiment jolie ! :p en plus elle fait de super massages de tête xD
il n'est rien de plus abominable que ces monstres nommés sorceleurs. Erreurs de la nature. Semences diaboliques de sorcelleries impies. Voleurs sans foi, ni loi, sans scrupules. Créatures de l'enfer. Ils ne sont bons qu'à tuer.
C'est mon pseudo, j'en ai la possession, les droits, le fait que tu l'écorche sans ma permission souligne un manque de respect évident. Sachant que tout les êtres se doivent d'être égaux, tu n'as pas à me manquer de respect ainsi, en faisant cela tu te prétend supérieur à moi.
En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif.
La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens.
La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
La loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée. Loi est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu'ils soient dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, réglementaires...) Si la loi n'est pas respectée par les individus, cela peut engendrer des sanctions pénales.
Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France ou un arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.
Aujourd'hui, la loi est la source principale du droit dans les pays de tradition civiliste. Même dans les pays de common law, la loi tend à prendre un poids particulier. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit restent distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Article 1134 du code civil « Napoléon », France, 18041.
On oppose souvent les contrats, dont les traités, aux lois (au sens matériel du terme). Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique « horizontale » : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent, même s'ils sont inégaux par d'autre aspects. Les secondes suivent une logique « verticale », puisque les individus ne font qu'appliquer une loi fixée par une autorité hiérarchiquement supérieure.
Le vocabulaire juridique porte la trace de cette distinction : les traités, les conventions et les contrats sont conclus alors que les constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire sont promulgués (lois, décrets, arrêtés et circulaires).
Néanmoins, dans un tel cadre, se pose la question de la nature de l'autorité supérieure, et de la justification de sa supériorité. Dans les sociétés fondées sur une base religieuse on peut relier la loi à l'impératif divin, et les sociétés traditionnelles se rattachent à l'autorité du passé, mais dans les sociétés laïcisées et modernes cette question a pris de l'acuité. Ainsi émergea la notion de contrat social, instituant cette autorité supérieure : la loi est fondée sur une sorte de contrat. Dans les situations de troubles, le contrat social est rompu, l'autorité contestée, et les lois vacillent.
Quelle qu'en soit l'origine, le rôle de l'autorité supérieure est d'imposer la loi, avec une force potentiellement supérieure à celle des actes individuels, qui doivent donc la respecter. Cependant, la loi peut n'être qu'une norme par défaut, qui laisse les individus fixer d'autres règles s'ils le souhaitent. On distingue donc
Les lois dites impératives, que nul ne peut écarter (notion d'ordre public). Par exemple un contrat stipulant qu'un individu s'engage à en tuer un autre est clairement illicite donc nul de plein droit. Ainsi personne ne peut réclamer en justice l'exécution du contrat puisqu'il est contraire à la loi.
Les lois dites supplétives, qui s'appliquent en l'absence de volonté contraire de leurs destinataires qui peuvent s'accorder dans le contrat ou autre acte qui les lie. Ainsi, il existe une loi qui fixe les compétence des tribunaux de façon qu'il soit toujours possible de porter une affaire devant un tribunal ou un autre, mais il reste possible de fixer dans un contrat quel serait le tribunal compétent en cas de litige.
La loi est édictée par un organe, le législateur, auquel on reconnaît une autorité particulière, plus ou moins grande. Il existe à cet égard deux grandes conceptions :
La loi comme expression de la volonté générale du peuple, de l'intérêt général. Dans cette conception, la loi ne connaît aucune autre limite que celle qu'elle peut poser par ailleurs ; c'est notamment la conception traditionnelle en France. La loi a un contenu symbolique fort, celui de proclamer l'idéal social, mais au risque de négliger les aspects pratiques et les effets réels : peu importe que la loi ne marche pas, pourvu qu'elle soit « juste ». Lorsque cet aspect l'emporte, on obtient des lois contenant de généreuses ou fermes proclamations de principe, des lois de circonstance de réponse à des scandales ou de gestion d'une émotion collective, le tout avec un contenu pratique (permettre, interdire, taxer, subventionner, punir ...) réduit ou sans effet significatif. Le faiseur de loi (normalement, le législateur, à moins qu'il soit tombé sous la coupe d'un autre organe politique, comme un parti ou le pouvoir exécutif) domine le champ politique.
La loi comme limite aux combats inter-individuels pour la prééminence, comme outil moral servant à éviter le recours aux vraies armes. Dans cette conception, la loi et le législateur n'ont d'autorité qu'à la hauteur de leur succès pratique à effectivement organiser une société assez convenable pour les habitants du lieu, c'est-à-dire une autorité limitée et subordonnée aux multiples conceptions morales de ce que les choses devraient être ; des principes supérieurs sont reconnus, qu'aucune loi ne peut enfreindre sans cesser ipso facto d'être une loi. La loi reste une chose très pratique, mais au risque du cynisme et de l'immoralité : peu importe que la loi ne soit pas « juste » si elle atteint ses buts.
Le législateur n'est qu'un organe, important mais pas dominant, du champ politique.
Ces deux conceptions ont des fondements contradictoires, mais restent compatibles en pratique, lorsqu'on conçoit une loi qui se conforme aux idéaux supérieurs (les Droits de l'Homme, les « principes généraux du droit », …), qui exprime quel aspect elle veut en traiter, et qui contient des dispositions pratiques permettant effectivement de s'en rapprocher.
Selon J. Chabih, professeur à l’Université Cadi Ayyad, Marrakech, la loi a, au moins, deux sens majeurs : un sens restreint et un sens large. Au sens strict du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement projetée (projet de loi) puis établie par le pouvoir exécutif (loi d’origine gouvernementale : règlement dit autonome, décret-loi, ordonnance). Elle peut être écrite (loi écrite) ou coutumière (loi coutumière, common law), d’une prescription impérative (loi impérative) ou facultative (loi supplétive ou interprétative), ayant un caractère civil (loi civile), pénal (loi plus sévère, loi plus douce), commercial (loi antitrust), administratif (loi sur l’expropriation), fiscal (loi sur l’exonération fiscale) ou bancaire (loi bancaire). Elle est sujette au principe d’autonomie de la volonté (loi d’autonomie), se bornant à poser des principes généraux (loi-cadre), ayant pour objet des biens (loi réelle) ou des personnes (loi personnelle), la révision de la constitution ou la constitution elle-même (loi constitutionnelle, loi fondamentale). Elle peut aussi désigner les lois qui fixent, pour une durée déterminée, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État ou des autres collectivités territoriales (loi de finances : annuelle, rectificative, de règlement, de programme). Elle peut résulter de l’adoption par référendum d’un projet de loi soumis à l’approbation populaire (loi référendaire) ou désigner, en matière internationale, un ensemble de règles d’unification du droit conclu entre États signataires dans les matières visées par le traité en question (loi uniforme). Comme elle peut autoriser le recours à la force armée pour la répression des révoltes ou révolutions intérieures (loi martiale), voire être machiste, phallocrate (loi salique) ou franchement vengeresse, vengeance privée (loi du talion). Au sens large du terme, il est parfois, et même parfois [Contradiction !] souvent [Contradiction !], difficile de distinguer entre usages, nécessité, contrat, loi et autres normes sociales : ils ont tous valeur de loi. En effet, « les usages anciens tenus pour vrais selon le jugement de ceux qui les pratiques sont semblables à des lois ». Autrement dit, « la coutume a force de loi », elle est même « la meilleure interprète des lois » ; de la même façon, « ce qui n’est pas licite selon la loi, la nécessité le rend licite » ; puisque la nécessité non seulement « fait loi », mais elle « n’a point de loi ». Les contrats aussi, en tant que conventions génératrices d’obligations, ont valeur de loi, puisque « ce que nous écrivons fait loi ». Par ailleurs, la loi en tant règle impérative exprimant un idéal (loi naturelle), une norme (loi positive), une éthique (une règle de conduite) est difficile à distinguer d’autres normes sociales (loi religieuse, loi morale). Elle peut même, à certains égards, nous donner « le rapport numérique de l’effet à sa cause » (loi de la chute des corps, de l’équilibre, loi économique, de probabilité). La loi n’est établie, et, par conséquent, n’a de valeur, que lorsqu’elle est « promulguée », et qu’elle ne peut « frapper », ne peut avoir ce caractère coercitif, avant qu’elle « avertisse », avant qu’elle informe.
Les lois sont généralement désignées par leur date ou leur objet (loi de modernisation sociale, loi de séparation de l'église et de l'État). Par souci démagogique ou simplement mnémotechnique, les lois sont désignées parfois par le nom d'un instigateur, ministre ou parlementaire (loi Perben, loi Sapin, loi Gouvion-Saint-Cyr, loi Mahoux, lois Auroux, etc.), parfois encore par leur date (loi de 1901), ou finalement par leur rang dans la session parlementaire, (loi 101, loi C‑36).
En droit, seuls les intitulés exacts sont admis. À la rigueur, on peut accepter les intitulés tronqués ou une simple date. L'utilisation d'un nom de ministre, instigateur de la loi, ne reflète pas le texte constitutionnel, car l'initiative de la loi appartient au gouvernement ou au parlement, jamais à un ministre seul. Il est néanmoins admis de préciser ainsi : loi de 1995 sur l'aménagement territorial (loi dite « Chevènement »).
Only>Only ... Tu sais plus personne n'y croit ... Mais sinon je vais bien !
Lana> Epic l'avatar ! Garde le celui là x)
En poster ?!
Chanceux va ! :p
Nami est trop belle je trouve mais je vais enlever le scorpion a coté parceque ça cache un peu la belle...
So fucking epic !
Non en fait je le trouvais vraiment pourrie je l'enlève
« Ne dis pas tes peines à autrui ; l'épervier et le vautour s'abattent sur le blessé qui gémit.
En plus je l'ai eu seulement à 25DHS, soit 2€ :p
Plus personne y croit, mais moi je le sais !
Blacky => En réponse à ton pavé :
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